Recherche - CADA

30/07/2015 Délégation de service public Industrie

Avis 20152889
Communauté d'agglomération Dijonnaise - Le Grand Dijon

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Conseil 20152939
Mairie de Montesquieu-des-Alberes

Caractère communicable, à une administrée, du courrier transmis par l'ancienne délégataire de...

30/07/2015 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20152949
Communauté de communes du Comté de Provence

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20153082
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat de concession des ports de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public