Recherche - CADA

31/12/2020 Territoriale Effectif Travail Et Emploi

Avis 20202768
Centre intercommunal d'action sociale de Domme-Villefranche du Périgord (CCAS 24)

Copie des documents suivants : 1) la délibération du CIAS portant sur le cadre de la modulation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Congés Rémunération Effectif
Avis 20203068
Mairie de Saint-Martin-Lez-Tatinghem

Communication des documents suivants : 1) le « tableau administratif » de la commune ; 2) pour...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20203315
Ministère de la Justice

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20203564
Mairie de La Possession

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'annexe à la...

31/12/2020 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20203897
Mairie de Vert-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique sous forme de fichier Excel ou au format papier, du...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20203961
Mairie d'Angicourt

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté établissant le...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Carrière
Avis 20204161
Mairie de Sallanches

Communication des documents suivants : 1) les tableaux des effectifs de la commune depuis le...

31/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Effectif Territoriale
Avis 20204164
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des contrats ou arrêtés des adjoints administratifs ayant occupé les postes déclarés...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20204233
Mairie du Gosier

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la ville au titre des années :...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20202633
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) les délibérations accordant la protection...

31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Carrière Territoriale Effectif
Avis 20202673
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique, en sa qualité de conseiller municipal, des documents...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale Organisation des services
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif