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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Collectivité de Saint-Martin
Gestion domaniale
Délégué
Favorable
Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin
Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...
31/03/2020
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale