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Préfecture des Hauts-de-Seine Permis de conduire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière

Avis 20142190
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client relatif à la demande d'échange de...

03/07/2014 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...

20/06/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire