Recherche - CADA

Ministère de la défense Travail Et Emploi Irrecevable/Diffusion publique

Avis 20151728
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la délégation de pouvoir du ministre de la défense en...

21/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20134580
Ministère de la défense

Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...

05/12/2013 Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20141585
Ministère de la défense

Copie des documents suivants en vigueur en 2009 : 1) l'arrêté fixant la composition de la...

13/05/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20142616
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX, fonctionnaire civil du...

04/09/2014 Défavorable/Vie privée Favorable Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20133031
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant son client, candidat non admis aux sessions des...

12/09/2013 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours