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Avis 20002694
président de la commission communale d'aménagement foncier de Villechien- copie de l'arrêté préfectoral ordonnant le périmètre de remembrement sur la commune ; - copie...
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Avis 20002737
président de l'association foncière de remembrement d'Outarville- statuts ; - compositions du bureau et arrêtés le constituant ; - registre des délibérations...