Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
préfet de la Vendée
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Avis 20090013
préfet de la Vendée
- copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON...
15/01/2009
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques