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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Pau
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Agriculture/Commerce
Affaire courante
Conseil 20081262
maire de Pau
- caractère communicable à un commerçant titulaire de plusieurs étals situés dans la Halles de...
20/03/2008
Défavorable/Vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Commerce
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques