Recherche - CADA

24/09/2015 Territoriale Subvention

Avis 20153848
Mairie de Diebling

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du compte de gestion de l'association «...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention Territoriale
Avis 20153918
Mairie de Dun-sur-Auron

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants avec la possibilité...

24/09/2015 Favorable Vie Publique / Vie Locale Territoriale Subvention Carrière
Avis 20153983
Office d'équipement hydraulique de Corse

Communication des documents suivants : 1) concernant le conseil d'administration : a) les listes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Rémunération Territoriale Subvention