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Mairie de Sevran Effectif Affaire courante

Avis 20165487
Mairie de Sevran

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants : 1) la liste du...

09/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale
Avis 20160365
Mairie de Sevran

Communication des documents suivants concernant le personnel de la commune : 1) la liste...

03/03/2016 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153063
Mairie de Sevran

Copie des documents suivants : 1) la liste des logements de fonction ; 2) la liste des agents...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Incompétence/Privé Vie Publique / Vie Locale Logement Subvention Effectif
Avis 20132762
Mairie de Sevran

Communication de la liste des agents occupant les postes de développeurs sociaux sur la commune.

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale