-
Avis 20023434
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Ile-de-France- copie du dossier intégral du requérant concernant notamment les plaintes émises à l'encontre...
-
Avis 20021286
directeur général des impôts (direction nationale des vérifications de situations fiscales)- copie de l'intégralité du dossier fiscal du requérant et des pièces concernant le redressement...