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21/02/2013 Ordre Public Et Sécurité Affaire courante

Avis 20130361
Préfecture de police

Communication des rapports établis à la suite des interventions menées les 1er et 15 décembre...

21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130402
Conseil général des Yvelines

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés prescrivant l'implantation d'un feu...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130423
Préfecture du Val-d'Oise

Communication d'une copie des statistiques en matière de délinquance dans le département du...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20130482
Ministère de l'intérieur

Communication de la copie intégrale de la plainte qui aurait été déposée à son encontre auprès...

21/02/2013 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Police
Avis 20130513
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130534
Préfecture de police

Consultation du dossier de demande de titre de séjour de son client.

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130535
Ministère de l'intérieur

Communication de l'entier dossier de nationalité de la grand-mère de son client, Madame XXX XXX,...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Nationalité
Avis 20130536
Préfecture de l'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la circulaire interne à la gendarmerie n°...

21/02/2013 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20130562
Préfecture de la Guyane

Communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants le concernant : 1) son...

21/02/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20130569
Tribunal de grande instance d'Auch

Copie des textes en vigueur en matière de taxation d'honoraires, justifiant la mise à sa charge...

21/02/2013 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Judiciaire
Avis 20130603
Mairie de Saint-Ouen

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant autorisation d'ouverture et...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité
Avis 20130605
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130610
Mairie de Quend

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130648
Préfecture des Yvelines

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les statistiques en matière de...

21/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Politique et mesures de sécurité