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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ordre Public Et Sécurité Favorable

  • Avis 20171110
    Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
    Communication de la décision autorisant l'Unité C du centre hospitalier de Thuir à accueillir...
    06/07/2017 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20191728
    Préfecture de police de Paris
    Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
    17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 06/07/2017 1 17/10/2019

Mots-clés

1 Détenus 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention 1 Police
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