CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture de police de Paris Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable

  • Avis 20141235
    Préfecture de police de Paris
    Copie des documents administratifs et médicaux relatifs à la mesure de soins psychiatriques en...
    29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20140423
    Préfecture de police de Paris
    Communication, afin de défendre ses droits, et la mémoire du défunt, du dossier médical...
    27/02/2014 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Ayant droit Dossier médical personnel
  • Avis 20191728
    Préfecture de police de Paris
    Copie des pièces du dossier relatif à l’envoi et au séjour à l‘Infirmerie psychiatrique de son...
    17/10/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 27/02/2014 1 29/04/2014 1 17/10/2019

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Police 2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page