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08/06/2017 Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable Sans objet/Communiqué

Avis 20171775
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) du...

08/06/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20170994
Agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Copie des documents suivants des commissions départementales des soins psychiatriques (CDSP) de...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT