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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable Incompétence/Judiciaire

  • Avis 20123815
    Association hospitalière de Franche-Comté
    Communication des avis présentés au juge des libertés et de la détention lors de l'audience du...
    22/11/2012 Incompétence/Judiciaire Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20191278
    Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)
    Communication de l'intégralité des pièces tant administratives que médicales du dossier,...
    31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Favorable Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale) 1 Association hospitalière de Franche-Comté

Séances

1 22/11/2012 1 31/12/2019

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

2 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué
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