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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20033083
directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise

- copie des documents suivants concernant la requérante : 1) son entier dossier administratif et...

24/07/2003 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20063370
directeur du centre hospitalier Sainte-Marie du Puy-en-Velay

- la copie de tout document concernant Mesdames Pierrette-Marie Régnier née Ravachol et...

31/08/2006 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20091859
maire de Cambrai

- la copie de l'arrêté d'internement d'office datant de septembre 2007 concernant son...

04/06/2009 Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20151624
Centre hospitalier Jean-Leclaire de Sarlat-la-Canéda

Communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT