Recherche - CADA

14/03/2013 Licenciement Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20130756
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE Paris)

Communication du procès-verbal de la commission consultative paritaire centrale (CCPC) de...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20130868
Ministère de l'intérieur

Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire ayant examiné, le 24 octobre...

14/03/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel