Recherche - CADA

Aide sociale Logement Affaires Sanitaires Et Sociales Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20161404
Mairie de Paris

Communication d'une copie de son entier « dossier social », comprenant tous les signalements...

28/04/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Aide sociale Logement
Avis 20155748
Caisse d'allocations familiales de la Dordogne (CAF 24)

Copie de l'intégralité des courriers que Monsieur X, gérant de la SCI Les Glycines sa...

07/01/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale
Avis 20133365
Caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise (CAF 95)

Copie des documents suivants, relatifs à l'allocation logement versée à son bailleur : 1) la...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement Aide sociale CAF