Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Travail Et Emploi / Emploi Public
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20172547
Mairie de Vélizy-Villacoublay
Copie des documents suivants : 1) la convention approuvée de mise à disposition de la...
07/09/2017
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Travail Et Emploi / Emploi Public
Organisation des services
Territoriale