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22/05/2014 Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20141579
Mairie de la Grande-Motte

Communication de la dernière analyse financière des comptes de la commune de La Grande-Motte,...

22/05/2014 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141676
Mairie de Vignolles

Communication de l'état des comptes des années 2011 à 2013, et du premier trimestre 2014.

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141708
Mairie de Vieux-Reng

Consultation, et copie des documents suivants, pour les années 2008 à 2013 : 1) les mandats de...

22/05/2014 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20141716
Mairie de Pénestin

Consultation des documents suivants : 1) les états de frais du maire donnant lieu à...

22/05/2014 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20141755
Mairie d'Aigues-Vives

Communication des documents suivants depuis 2013 : 1) l'ensemble des bordereaux de paiements...

22/05/2014 Favorable Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Avocats
Avis 20141343
Conseil régional de Rhône-Alpes

Copie des documents suivants concernant l'association Entreprises Rhône-Alpes International...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Budgets et comptes