Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/01/2015
Réutilisation
Défavorable/Vie privée
Avis 20144885
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Communication, en vue de sa réutilisation à titre commercial de la base de données relative aux...
22/01/2015
Irrecevable/Diffusion publique
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales
Réutilisation