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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Irrecevable/Refus non établi

Avis 20130455
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de documents produits par France Domaine concernant l'estimation de la cession de...

20/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20123916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport d'évaluation détenu par France Domaine Nice, établi le 23 novembre 2011 dans le...

22/11/2012 Irrecevable/Refus non établi Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale