Recherche - CADA

31/05/2021 Gestion domaniale Délégué

Avis 20211983
Mairie de Lattes

Copie, par courrier électronique ou envoi postal, du plan d'alignement concernant la parcelle X...

31/05/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212322
Mairie de Calvi

Communication de l'arrêté relatif à l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20212395
Mairie de Bricquebec-en-Cotentin

Communication de la copie des documents suivants : 1) le tableau de classement des voiries...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20212801
Mairie de Plouézec

Communication de la copie intégrale de la convention d'occupation du domaine public conclue...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20213056
Mairie d'Huez

Communication, dans le cadre du permis de construire délivré à la société LE CHAMONT PROMOTION...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale POS-PLU