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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
31/12/2020
Admission au séjour
Délégué
Avis 20203503
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l’ensemble des titres de séjour de son client, antérieurs au 9...
31/12/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour