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Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Détention Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20182312
Ministère de la Justice

Communication de l'ensemble du dossier relatif à la décision du 8 juin 2015 du directeur de la...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182331
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182339
Ministère de la Justice

Copie de la décision prise à la suite du débat contradictoire du 5 mars 2018 ayant ordonné la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182952
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20182953
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183108
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client, incarcéré au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20183434
Ministère de la Justice

Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183450
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client, depuis son arrivée au centre...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183484
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183590
Ministère de la Justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183699
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de compte nominatif de son client depuis son incarcération au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183751
Ministère de la Justice

Copie des décisions ayant ordonné les 19 et 25 avril 2018, la fouille à nu en cellule, par les...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20183752
Ministère de la Justice

Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre de détention de Moulins-Yzeure au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184315
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré au centre de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184426
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au Centre de Détention de Val De...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184594
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le maintien de son client en...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184743
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste des effets personnels de son client figurant dans son...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184839
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20184871
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20185017
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré à la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention