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Conseil 20091209
secrétaire général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris- caractère communicable, à un titulaire de l'autorité parentale, du dossier médical de son...
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Avis 20091815
directeur général des finances publiques (sous-direction du contentieux des impôts)- la copie de la note relative à la régularité des procédures de vérification, émise par la...