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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
Délégué
Avis 20182194
Ministère de la Justice
Copie de la décision ayant ordonné le placement de son client en régime fermé de détention au...
31/10/2018
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
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