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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la Justice
05/10/2017
Lieux de détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20173437
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...
05/10/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Lieux de détention
Détenus