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Ministère de la Justice 30/04/2021 Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20210914
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des procès-verbaux d’état...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211032
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211036
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211088
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie du courrier de transmission de la demande...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20211101
Ministère de la Justice

Communication, par tout moyen, pour son client actuellement incarcéré à la Maison d'arrêt de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Discipline
Avis 20211292
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des justificatifs de remises des kits...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211373
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211405
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la liste des biens figurant au vestiaire...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211407
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des relevés de cantines de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211408
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211418
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211557
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211559
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le placement de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211600
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211602
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211740
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211897
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20211988
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu...

30/04/2021 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212000
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20212030
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie des fiches de paie de son client pour un...

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus