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Ministère de la Justice 30/09/2020 Justice Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20201633
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20201831
Ministère de la Justice

Copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20201943
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202237
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202273
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202291
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202427
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202503
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais :...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202506
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202562
Ministère de la Justice

Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202595
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la Maison...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202596
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202624
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus