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Ministère de la Justice 28/02/2021 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20204472
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204482
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné le 30 juin 2020...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204551
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun,...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204605
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision de maintien de son client -...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204610
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204658
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204668
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste du paquetage de son client à son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204669
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204948
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la liste des biens de son client figurant à...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204949
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204996
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, des documents suivants pour son client : 1) durant son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205006
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de l’historique des commandes (mentionnant les...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205100
Ministère de la Justice

Copie numérique des documents suvants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205118
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des fiches de paie de son...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20205375
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205407
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client incarcéré au Centre pénitentiaire de...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205554
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205566
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205613
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20205618
Ministère de la Justice

Communication de la copie numérique, par courrier électronique, de la synthèse réalisée par...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus