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Ministère de la Justice 31/12/2020 Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20202787
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision ayant ordonné l’interdiction de rachat d’un appareil...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202872
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202883
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202979
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ordonnant, à la suite de l'audience contradictoire du...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203008
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de sa...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203015
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203016
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'historique des commandes en cantines (mentionnant les produits...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203025
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné, le 8 juillet 2020, la fouille à nu de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203058
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203249
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203252
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203531
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203596
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son client incarcéré au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203598
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie des produits d’hygiène de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203663
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la confiscation de la chaine HIFI de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la saisie de la télévision de son client...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204009
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204021
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus
Avis 20204080
Ministère de la Justice

Copie, par courrier électronique des documents suivants concernant son client incarcéré au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20204083
Ministère de la Justice

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à son client,...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus