-
Avis 20201633
Ministère de la Justice
Communication, pour la période courant de mars 2016 à août 2019, des extraits du registre...
-
Avis 20201831
Ministère de la Justice
Copie de ensemble des décisions de fouille à nu dont il a fait l'objet au centre pénitentiaire...
-
Avis 20201943
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants, concernant son client détenu au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20202237
Ministère de la Justice
Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...
-
Avis 20202273
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré dans le centre de détention de Toul...
-
Avis 20202291
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20202427
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de Val de...
-
Avis 20202503
Ministère de la Justice
Communication des documents relatifs à son client incarcéré au centre de détention de Beauvais :...
-
Avis 20202506
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client incarcéré à la maison centrale de...
-
Avis 20202562
Ministère de la Justice
Communication de la copie des documents relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire...
-
Avis 20202595
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste du paquetage de son client à son départ de la Maison...
-
Avis 20202596
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la liste des effets personnels de son client restés au Centre de...
-
Avis 20202624
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le placement à l'isolement de son client...