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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
31/12/2018
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Avis 20183234
Mairie de Montigny-en-Gohelle
Copie des documents suivants concernant le permis de construire n° PC 062 587 17 00009 accordé à...
31/12/2018
Favorable
Favorable/Sauf propriété intellectuelle
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire