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Avis 20201560
Premier ministre
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201561
Ministère de la culture
Communication de l'extrait du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né le X...
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Avis 20201735
Tribunal de Grande Instance de Rennes (TGI 35)
Communication de son certificat de nationalité.
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Avis 20202531
Préfecture de la Haute-Corse
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
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Avis 20202532
Ministère de l'Intérieur
Communication d'une copie de la décision concernant sa demande de naturalisation, enregistrée...
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Avis 20200534
Ministère de l'Intérieur
Copie de la déclaration récognitive ou acquisitive de nationalité ou du décret de réintégration...
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Avis 20200982
Ministère de l'Intérieur
Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant son feu grand-père,...