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Documentation de l'API
Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
Admission au séjour
Délégué
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Avis 20190870
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie sur CD ROM de son dossier de demande de titre de séjour ayant fait l'objet d'un rejet en...
31/08/2019
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf privé
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour