Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Inexistant établissement de document

Avis 20202994
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous forme électronique, des éléments relatifs aux demandes de visa au titre de...

31/12/2020 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20194821
Mairie de Soorts-Hossegor

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) le plan d’occupation des sols, dans sa...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication des documents suivants la concernant : 1) la radiographie et le compte rendu de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel