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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/09/2020
Admission au séjour
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Délégué
Avis 20201881
Conseil départemental de la Côte-d'Or
Communication, dans le cadre de l'instruction de sa demande de titre de séjour, du rapport...
30/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance
Admission au séjour