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Préfecture de la Seine-Saint-Denis 31/08/2019 Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20186237
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Copie du dossier administratif de sa cliente, Madame X, dont la demande de titre de séjour a été...
    31/08/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20184490
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers 31/08/2019
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 31/08/2019 1 Admission au séjour

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Etrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf préparatoire
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