Recherche - CADA

Préfecture des Hauts-de-Seine 30/06/2020 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Ordre Public Et Sécurité Délégué Favorable/Sauf comportement

Avis 20194616
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication ou consultation sur place du dossier administratif de son client, à la suite de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200719
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, de préférence par courrier électronique à défaut au format papier, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour