CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine 31/10/2018 Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20182507
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par consultation sur place avec...
    31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20182589
    Préfecture des Hauts-de-Seine
    Communication du dossier de son client et notamment tous les documents relatifs à l'arrêté...
    31/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Expulsion

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page