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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
28/03/2013
Territoriale
Dossier personnel
Affaire courante
Favorable
Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)
Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...
28/03/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Territoriale
Dossier personnel
Dossier médical personnel