Recherche - CADA

30/09/2020 Territoriale Dossier personnel Délégué

Avis 20201613
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Ardennes (DSDEN 08)

Communication de la copie de l'arrêté la concernant portant attribution d'un congé longue durée...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé Territoriale
Avis 20201871
Mairie de Clarensac

Copie, sur tout support, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier individuel de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201874
Mairie de Saint-Raphaël

Communication, par envoi postal ou remise en mains propres à la mairie à ses frais au lieu de la...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Dossier personnel Territoriale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20202050
Mairie de Saint-Germain-en-Laye

Communication de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente.

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20202434
Mairie de Limoux

Communication de l'entier dossier personnel de sa cliente, avec le cas échéant, frais de...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20200202
Communauté de communes Cœur du Var

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201056
Mairie de Saint-Geniès-de-Malgoirès

Copie, avec frais à régler si obligatoires, de l'intégralité de son dossier personnel, notamment...

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel