Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Plessis-Pâté
Permis de construire
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20165178
Mairie de Plessis-Pâté
Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'entier dossier soumis à enquête...
12/01/2017
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Diffusion publique
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Enquête publique
Permis de construire