Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
19/01/2017
Impôts sur les sociétés et TVA
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20165145
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courriel, de la grille d'analyse risque des demandes de remboursement...
19/01/2017
Défavorable/Fiscal douanier
Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Impôts sur les sociétés et TVA