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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/05/2014
Activités agricoles
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20141278
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude (DDCSPP 11)
Communication d'une copie des rapports d'inspection suivants concernant la société...
22/05/2014
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Inachevé
Favorable/Sauf commercial industriel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire
Inspection
Industrie
Activités agricoles