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Mairie de Chambéry Permis de construire POS-PLU

Avis 20210366
Mairie de Chambéry

Communication des documents suivants : 1) le règlement graphique et le règlement écrit du plan...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20183281
Mairie de Chambéry

Copie des documents suivants relatifs au litige opposant ses clients à la mairie concernant la...

20/12/2018 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 20/12/2018 1 28/02/2021

Mots-clés

2 POS-PLU

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Délégué