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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
18/07/2019
Taxe d’habitation et taxes foncières
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20190467
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du listing des logements de la commune ayant fait l'objet d'un dégrèvement de taxe...
18/07/2019
Défavorable/Secret
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Taxe d’habitation et taxes foncières