-
Avis 20196023
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client :
1) la totalité des décisions ayant ordonné...
-
Avis 20193342
Ministère de la Justice
Communication de l’accusé réception prouvant le dépôt de son recours hiérarchique contre une...
-
Avis 20193784
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la décision de Monsieur le Directeur interrégional des services...
-
Avis 20194253
Ministère de la Justice
Copie, et non uniquement consultation, de l’intégralité des pièces contenues dans le dossier...
-
Avis 20194468
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Toul, d'une copie de la...
-
Avis 20194618
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
-
Avis 20194875
Ministère de la Justice
Communication de la liste du paquetage de son client, incarcéré à la maison centrale...
-
Avis 20200346
Ministère de la Justice
Communication de la copie du procès-verbal, pour la partie concernant sa demande de mutation, de...
-
Avis 20200415
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...
-
Avis 20200519
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Melun, des documents suivants...